CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Diasporarecords.com
Article 1 : Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le sitewww.diasporarecords.com(
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le CLIENT. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du SITE et du CLIENT dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Diasporarecords.com.
Article 3 : Prix
3.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Emballage et expédition
Les frais d’emballage et de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Ils sont à la charge du CLIENT.
3.3 Autres frais éventuels
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et sont à la charge exclusive du CLIENT.
Les produits restent la propriété de Diasporarecords.com jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 4 : Conformité des produits
4.1 État des produits
Les produits proposés sont soitneufs, soitd’occasion, cette information étant clairement indiquée dans la fiche produit sous la mention « État général ».
L’état du disque et de la pochette est détaillé dans une grille de gradation (grading), conforme aux standards du marché.
4.2 Produits non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le CLIENT devra en informer le SITE par email, en joignant une description détaillée du problème.
Le retour devra se faire dans un emballage adapté à l’adresse suivante :
Grégoire de Villanova / Diasporarecords.com
84 rue Georges Lardennois
75019 Paris – France
Le CLIENT pourra obtenir un échange ou un remboursement selon les modalités précisées à l’article 7.
Article 5 : Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement
Le CLIENT peut régler sa commande par :
- Carte bancaire via PayPal,
- Compte PayPal,
- Virement bancaire.
Les détails sont disponibles dans la section « Moyens de paiement » du SITE.
5.2 Traitement des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées uniquement après réception du paiement et, si nécessaire, après vérification des informations fournies.
5.3 Suspension de commande
Le SITE se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de :
- Non-paiement,
- Refus d’autorisation de paiement,
- Litige en cours avec le CLIENT.
5.4 Facturation
Une facture peut être téléchargée depuis l’espace client. Le CLIENT peut également en faire la demande par email (format numérique ou papier).
Article 6 : Livraison
6.1 Transporteurs
Les livraisons sont assurées via La Poste ou ses partenaires internationaux. Mondial Relay est disponible pour certains pays.
6.2 Modalités de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le CLIENT doit impérativement vérifier l’état du colis à réception. En cas d’emballage endommagé, il doit refuser la livraison, informer le SITE immédiatement par email, et initier une procédure de retour.
6.3 Délais de livraison
Les délais sont indicatifs :
- 1 à 6 jours ouvrés pour la France,
- 1 à 30 jours ouvrés pour l’international.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Délai légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
7.2 Retour des produits
Le CLIENT doit signaler son intention par email, puis retourner le produit dans son état d’origine à l’adresse suivante :
Grégoire de Villanova / Diasporarecords.com
84 rue Georges Lardennois
75019 Paris – France
Les produits doivent être retournés dans leur condition d’envoi.
Les produits scellés ne seront repris que s’ils sont toujours scellés. Tout produit ouvert, endommagé ou altéré ne pourra être ni remboursé ni échangé.
7.3 Remboursement / échange
En cas de rétractation :
- Un remboursement complet (produit + frais de livraison initiaux) peut être demandé ; les frais de retour restent à la charge du CLIENT.
- Un échange est possible, mais les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du CLIENT.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le SITE (textes, visuels, contenus éditoriaux) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
Article 9 : Responsabilité
Le SITE ne peut être tenu responsable de l’inadéquation d’un produit à la législation du pays de livraison.
Il appartient au CLIENT de vérifier les conditions d’importation auprès des autorités locales.
La responsabilité de Diasporarecords.com ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l’usage d’Internet (intrusion, virus, perte de données...).
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Elles peuvent être transmises à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement) pour le strict besoin de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email ou courrier.
Dernière mise à jour : 29.07.2025
